- transformation de société
- преобразование [изменение юридической формы] товарищества
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
transformation — [ trɑ̃sfɔrmasjɔ̃ ] n. f. • 1375; lat. transformatio 1 ♦ Action de transformer, opération par laquelle on transforme. ⇒ conversion. La transformation des matières premières. Industrie de transformation. « un de ces théoriciens qui ont rêvé [...]… … Encyclopédie Universelle
Société Européenne — Pour les articles homonymes, voir SE. Une société européenne (societas europaea, SE), ou entreprise européenne, est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l Union européenne sous une forme juridique unique et… … Wikipédia en Français
Société européenne — Pour les articles homonymes, voir SE. Une société européenne (societas europaea, SE[note 1]) ou entreprise européenne, est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l Union européenne sous une forme juridique… … Wikipédia en Français
Societe a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Societe de personnes a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Société de Personnes à Responsabilité Limitée — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Société de personnes à responsabilité limitée — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… … Encyclopédie Universelle
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE — L’expression « économie mixte » est ambiguë et peut prêter à confusion. Le droit français entend par société d’économie mixte (S.E.M.) une société de droit commercial à laquelle participent financièrement et administrativement une ou plusieurs… … Encyclopédie Universelle
Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… … Wikipédia en Français
Société Anonyme — Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres… … Wikipédia en Français